Service Loi 25 — RPRP externe

Votre RPRP externe.
Votre tranquillité d'esprit.

La Loi 25 vous oblige à désigner un Responsable de la protection des renseignements personnels. Synera prend le rôle à votre place — avec l'expertise, la rigueur et la présence d'un vrai partenaire de gouvernance.

Voir nos forfaits ↓

Être conforme à la Loi 25, c'est plus qu'un titre sur un organigramme.

Depuis septembre 2022, toute organisation qui traite des renseignements personnels au Québec doit désigner un RPRP. Depuis septembre 2023 et 2024, l'ensemble des obligations de la Loi 25 sont pleinement en vigueur : registre des traitements, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), gestion des incidents de confidentialité, droit à la portabilité des données, consentement explicite.

Les sanctions? Jusqu'à 25 millions $ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Sans compter les atteintes à la réputation, la perte de contrats, et l'obligation de déclarer publiquement les incidents à la Commission d'accès à l'information (CAI).

Mais la réalité dans la plupart des PME québécoises :

Résultat : un nom sur un organigramme, mais aucune protection réelle.

RPRP à la demande : l'expertise d'un département complet, au prix d'un forfait mensuel.

Synera agit comme votre Responsable de la protection des renseignements personnels externe. Nous assumons le rôle, les responsabilités et la charge opérationnelle que la Loi 25 impose à votre organisation.

Vous gardez le contrôle stratégique. Nous portons la gouvernance, la conformité et les urgences. Ce n'est pas un service « à la pige ». C'est une structure vivante de gouvernance qui évolue avec votre organisation, alignée avec vos équipes TI, vos processus RH et vos obligations réglementaires.

Désignation officielle d'un RPRP externe qualifié
Expertise combinée en cybersécurité, TI et conformité réglementaire
Réponse rapide aux incidents et aux demandes d'accès
Documentation conforme, à jour et défendable devant la CAI
Aligné avec vos systèmes Microsoft 365, Azure et votre infrastructure existante

Quatre étapes pour prendre le contrôle.

Évaluation initiale (gratuite)

Portrait de vos traitements de renseignements personnels, de vos risques actuels et de votre maturité en matière de conformité. Aucun engagement requis.

Désignation et structure

Nomination officielle du RPRP, mise en place du registre des traitements, rédaction des politiques de gouvernance et publication de la politique de confidentialité.

Opération continue

Suivis réguliers, mises à jour du registre, formation des employés, gestion des incidents, réponses aux demandes d'accès et interactions avec la CAI au besoin.

Amélioration et revue

Revue périodique de conformité, rapports exécutifs à la direction, ajustement selon l'évolution de votre organisation, des technologies et de la réglementation.

Trois forfaits. Une seule promesse : vous dormez tranquille.

Essentiel
750 $ / mois

Pour les organisations qui veulent être conformes, sans complexité.


  • Désignation officielle du RPRP externe
  • Support-conseil par courriel et téléphone
  • Assistance réactive en cas d'incident de confidentialité
  • Mise en place des fondations : registre des traitements, politiques de base, politique de confidentialité
  • Revue annuelle de conformité
Idéal pour
PME de 5 à 20 employés · OBNL et organismes communautaires · Petites municipalités
Choisir Essentiel →
360
3 000 $ / mois

Gouvernance complète, intégrée à votre stratégie organisationnelle.


  • Tout ce qui est dans Structuré
  • Gouvernance complète des données de l'organisation
  • Participation aux comités de direction et au conseil d'administration
  • Simulations d'incidents et plans de réponse éprouvés
  • Rapports exécutifs destinés à la direction et au CA
  • Intégration complète avec vos services TI (Microsoft 365, Azure, outils métier)
  • Surveillance active et amélioration continue
Idéal pour
Villes et organismes publics · Entreprises réglementées (santé, finance, éducation) · Organisations à haut risque ou manipulant des données sensibles
Choisir 360 →

Quel forfait choisir?

Élément Essentiel Structuré ⭐ 360
Désignation officielle du RPRP
Support-conseil continu Courriel / tél. Illimité + sur site
Registre des traitements Mise en place Gouvernance complète
Politiques de confidentialité Base Stratégiques
Gestion des incidents Réactive Simulations + plan de réponse
Sensibilisation des employés ✓ + formation formelle
Rencontres de suivi Annuelle Mensuelles + comités
Accompagnement audit / CAI Sur demande
Rapports exécutifs ✓ (direction + CA)
Intégration TI / cybersécurité Intégration complète
Tarif mensuel Dès 750 $ Dès 3 000 $
Essentiel — Dès 750 $ / mois
Désignation RPRP
SupportCourriel / tél.
RegistreMise en place
IncidentsRéactif
SuiviAnnuel
Formation employés
360 — Dès 3 000 $ / mois
Désignation RPRP
SupportIllimité + sur site
RegistreGouvernance complète
IncidentsSimulations + plan
SuiviMensuel + comités
Rapports exécutifs✓ direction + CA
Intégration TIComplète

Un employé interne? Un avocat? Comparez.

Vous avez le choix : embaucher un employé dédié, mandater un cabinet d'avocats, ou déléguer à un partenaire spécialisé comme Synera. Voici comment ça se compare concrètement.

Critère Employé interne à temps plein Cabinet d'avocats Synera RPRP à la demande
Coût annuel 80 000 $ – 120 000 $ + charges 300 $ – 500 $ / heure 9 000 $ – 36 000 $
Expertise cybersécurité Variable Faible à nulle Élevée (intégrée)
Expertise juridique Variable Élevée Organisationnelle (partenariat avec avocats)
Disponibilité Limitée à 1 personne Sur mandat Continue + équipe de soutien
Mise en place opérationnelle Dépend de l'individu Livrables seulement Clé en main
Alignement avec la TI Rare Aucun Natif
Délai de démarrage 2 à 6 mois (recrutement) Immédiat mais limité 2 à 4 semaines

Avec Synera, vous obtenez l'équivalent d'un département de conformité et de sécurité, pour une fraction du coût d'un employé à temps plein. Et surtout : vous ne dépendez plus d'une seule personne.

Le socle commun de tous nos forfaits

Ce que nous faisons. Ce que nous ne faisons pas.

Ce que nous faisons
  • Gouvernance des renseignements personnels
  • Opérations et conformité réglementaire
  • Aspects technologiques de la protection des données
  • Gestion des incidents de confidentialité
  • Formation et sensibilisation des équipes
Ce que nous ne faisons pas
  • Avis légaux formels
  • Représentation devant les tribunaux
  • Litiges et défense en cour
  • Interprétations légales officielles

Synera collabore avec vos conseillers juridiques au besoin et peut vous référer à des partenaires juridiques reconnus.

Ce que vous obtenez concrètement avec Synera

Questions fréquentes sur le RPRP à la demande

Qu'est-ce qu'un RPRP?

Un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la personne désignée par une organisation pour veiller à la protection des données personnelles qu'elle détient. Depuis la Loi 25 du Québec, entrée en vigueur progressivement entre 2022 et 2024, toute entreprise et organisme public doit obligatoirement en désigner un.

Est-ce que la Loi 25 s'applique vraiment à mon entreprise?

Oui, si vous collectez, détenez, utilisez ou communiquez des renseignements personnels de Québécois — et c'est pratiquement le cas de toute entreprise active au Québec, peu importe sa taille. La Loi 25 s'applique aux PME, aux travailleurs autonomes, aux OBNL, aux grandes entreprises, aux municipalités, et même aux organisations hors Québec qui traitent des données de résidents québécois.

Pourquoi externaliser le rôle de RPRP plutôt que l'attribuer à un employé?

Attribuer le rôle de RPRP à un employé sans expertise dédiée (souvent le directeur TI ou des RH) crée trois problèmes :

(1) Il n'a ni le temps ni la formation pour assumer le rôle correctement.

(2) Il est en conflit d'intérêts structurel avec ses propres décisions opérationnelles.

(3) L'organisation n'a aucune garantie de continuité si la personne quitte.

L'externalisation à un partenaire comme Synera garantit l'expertise, la continuité et l'indépendance.

Le RPRP externe est-il réellement reconnu par la Loi 25?

Oui. La Loi 25 n'exige pas que le RPRP soit un employé de l'organisation. Elle exige que la personne désignée soit clairement identifiée, joignable, et en mesure d'exercer ses fonctions.

Un RPRP externe — comme celui offert par Synera — est parfaitement conforme, à condition que son rôle, ses coordonnées et sa capacité d'action soient clairement documentés.

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la Loi 25?

Les sanctions peuvent atteindre 25 millions $ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial de l'organisation — le montant le plus élevé des deux. En plus des amendes, la CAI peut ordonner des mesures correctives, et les personnes dont les renseignements ont été compromis peuvent intenter des recours civils.

Combien de temps faut-il pour être conforme avec Synera?

Pour un forfait Essentiel ou Structuré, la structure initiale est en place en 2 à 4 semaines. La conformité pleine et documentée — registre complet, politiques adoptées, formation initiale effectuée — prend généralement 60 à 90 jours selon la taille et la complexité de votre organisation.

Qu'arrive-t-il en cas d'incident de confidentialité?

Dès que vous nous avertissez d'un incident potentiel, nous déclenchons notre protocole : évaluation du risque de préjudice sérieux, documentation, mesures de confinement, notification à la CAI et aux personnes concernées si requis par la Loi 25.

Avec le forfait Structuré et plus, nous pouvons agir de manière proactive avec vos équipes TI.

Est-ce que Synera peut travailler avec mes systèmes Microsoft 365 et Azure?

Absolument. Synera est spécialisée dans les environnements Microsoft — Microsoft 365, Entra ID, Defender, Purview, Azure. Nous intégrons nos recommandations de gouvernance directement dans vos outils existants, sans vous forcer à adopter de nouvelles plateformes.

Quelle est la différence entre la Loi 25 et le RGPD européen?

La Loi 25 s'inspire largement du RGPD mais comporte des particularités québécoises : obligations d'EFVP (évaluation des facteurs relatifs à la vie privée), seuils de notification à la CAI, droit à la portabilité, sanctions spécifiques.

Si vous devez vous conformer aux deux (ex. : vous servez des clients européens), Synera peut vous accompagner dans une démarche intégrée.

Puis-je changer de forfait en cours de route?

Oui. Votre forfait peut évoluer à la hausse en tout temps pour refléter la croissance de votre organisation. Un passage à la baisse est possible au renouvellement annuel.

Modalités

  • Entente minimale 12 mois
  • Facturation Mensuelle, par virement ou prélèvement automatique
  • Ajustement du tarif Possible selon la complexité réelle de votre environnement, établie après l'évaluation initiale
  • Services additionnels hors forfait 240 $ / heure, selon les besoins et sur approbation préalable. Ce montant peut être plus élevé selon le besoin.
  • Préavis de résiliation au renouvellement 60 jours
  • Confidentialité Entente de confidentialité signée à la conclusion du mandat
Prochaine étape

Une conversation, sans engagement.

Nous vous proposons une rencontre d'évaluation gratuite (30 minutes, en visioconférence) pour évaluer votre situation actuelle, identifier vos risques les plus importants et recommander le forfait Synera le mieux adapté à votre réalité.

  1. 1 Évaluer votre situation actuelle en matière de conformité Loi 25
  2. 2 Identifier vos risques les plus importants
  3. 3 Recommander le forfait Synera le mieux adapté à votre réalité

Réponse sous 1 jour ouvrable · Confidentialité garantie · Aucun engagement