Service Loi 25 — RPRP externe

Votre RPRP externe.
Votre tranquillité d'esprit.

La Loi 25 vous oblige à désigner un Responsable de la protection des renseignements personnels. Synera prend le rôle à votre place — avec l'expertise, la rigueur et la présence d'un vrai partenaire de gouvernance.

Réserver une évaluation gratuite Voir nos forfaits →
01 · Le contexte

Être conforme à la Loi 25, c'est plus qu'un titre sur un organigramme.

Depuis septembre 2022, toute organisation qui traite des renseignements personnels au Québec doit désigner un RPRP. Depuis septembre 2023 et 2024, l'ensemble des obligations de la Loi 25 sont pleinement en vigueur : registre des traitements, évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), gestion des incidents de confidentialité, droit à la portabilité des données, consentement explicite.

Les sanctions peuvent atteindre 25 millions $ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial. Pourtant, la majorité des PME québécoises restent vulnérables — non par mauvaise foi, mais parce que le rôle de RPRP demande une expertise que peu d'organisations possèdent à l'interne.

02 · La solution Synéra

RPRP à la demande — une personne qualifiée et dédiée, au prix d'un forfait mensuel.

Synera vous assigne un Responsable de la protection des renseignements personnels externe — une personne qualifiée, formée et imputée, qui assume pleinement le rôle que la Loi 25 exige. Votre RPRP pilote le programme de conformité, travaille avec vos équipes, crée et révise les documents requis, supervise les processus — sans pour autant tout faire lui-même. Il coordonne, oriente et s'assure que les bonnes pratiques sont en place à chaque niveau de l'organisation.

/ 01

Désignation officielle d'un RPRP externe qualifié et formé, conforme à la Loi 25

/ 02

Pilotage du programme de conformité Loi 25 de votre organisation

/ 03

Collaboration directe avec vos équipes TI, RH et direction

/ 04

Création, révision et mise à jour des politiques, registres et procédures requises

/ 05

Coordination et suivi lors des incidents de confidentialité avec vos équipes

/ 06

Mise en place et supervision du processus de traitement des demandes d'exercice de droits

/ 07

Développement et coordination du programme de formation pour votre personnel

/ 08

Documentation conforme, à jour et défendable devant la CAI

03 · Processus

Quatre étapes pour prendre le contrôle.

01

Évaluation initiale

Portrait de vos traitements de renseignements personnels, de vos risques actuels et de votre maturité en matière de conformité. Gratuite, sans engagement.

02

Désignation et structure

Nomination officielle du RPRP, mise en place du registre des traitements, rédaction des politiques de gouvernance et publication de la politique de confidentialité.

03

Opération continue

Suivis réguliers, mises à jour du registre, formation des employés, gestion des incidents, réponses aux demandes d'accès et interactions avec la CAI au besoin.

04

Amélioration et revue

Revue périodique de conformité, rapports exécutifs à la direction, ajustement selon l'évolution de votre organisation, des technologies et de la réglementation.

04 · Forfaits

Trois forfaits. Une seule promesse : vous dormez tranquille.

Synera Essentiel

À partir de750 $/ mois

Pour les organisations qui veulent être conformes, sans complexité.

  • Désignation officielle du RPRP externe
  • Support-conseil par courriel et téléphone
  • Assistance réactive en cas d'incident de confidentialité
  • Mise en place des fondations : registre des traitements, politiques de base, politique de confidentialité
  • Revue annuelle de conformité
Idéal pourPME de 5 à 20 employés · OBNL et organismes communautaires · Petites municipalités

Synera 360

À partir de3 000 $/ mois

Gouvernance complète, intégrée à votre stratégie organisationnelle.

  • Tout le forfait Structuré, plus :
  • Gouvernance complète des données de l'organisation
  • Participation aux comités de direction et au conseil d'administration
  • Simulations d'incidents et plans de réponse éprouvés
  • Rapports exécutifs destinés à la direction et au CA
  • Intégration complète avec vos services TI (Microsoft 365, Azure, outils métier)
  • Surveillance active et amélioration continue
Idéal pourVilles et organismes publics · Entreprises réglementées (santé, finance, éducation) · Organisations à haut risque ou manipulant des données sensibles
05 · Comparaison

Quel forfait choisir ?

ÉlémentEssentielStructuré ★360
Désignation officielle du RPRP
Support-conseil continuCourriel / téléphoneIllimité + sur site
Registre des traitementsMise en placeGouvernance complète
Politiques de confidentialitéBaseStratégiques
Gestion des incidentsRéactiveSimulations + plan de réponse
Sensibilisation des employés + formation formelle
Rencontres de suiviAnnuelleMensuelles + comités
Accompagnement audit / CAISur demande
Rapports exécutifs (direction + CA)
Intégration TI / cybersécuritéIntégration complète
Tarif mensuel750 $3 000 $
06 · Inclus dans tous les forfaits

Le socle commun de tous nos forfaits.

01

Désignation officielle

du RPRP conforme à l'article 3.1 de la Loi 25

02

Encadrement des incidents

de confidentialité selon les exigences de la CAI

03

Support stratégique

continu de l'équipe Synera

04

Documentation conforme

à la Loi 25 (LQ 2021, c. 25)

05

Approche adaptée

à votre réalité, votre taille et votre secteur

06

Confidentialité

et engagement de non-divulgation signés

07 · Transparence

Ce que nous faisons. Ce que nous ne faisons pas.

Nous le faisons

  • Gouvernance des renseignements personnels
  • Opérations et conformité réglementaire
  • Aspects technologiques de la protection des données
  • Gestion des incidents de confidentialité
  • Formation et sensibilisation des équipes

Nous ne le faisons pas

  • Avis légaux formels
  • Représentation devant les tribunaux
  • Litiges et défense en cour
  • Interprétations légales officielles
Synera collabore avec vos conseillers juridiques au besoin et peut vous référer à des partenaires juridiques reconnus comme RB Avocats.
08 · Résultats

Ce que vous obtenez concrètement.

01

Une conformité réelle, pas juste sur papier

02

Une réduction significative de vos risques de sanctions et d'incidents

03

Une capacité d'intervention rapide en cas de brèche ou de demande officielle

04

Une crédibilité accrue auprès de vos clients, partenaires et bailleurs de fonds

05

Une tranquillité d'esprit — vous vous concentrez sur votre mission

09 · Questions fréquentes

Tout savoir sur le RPRP à la demande.

/ 01Qu'est-ce qu'un RPRP ?+
Un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) est la personne désignée par votre organisation pour assurer le respect de la Loi 25. Il pilote le programme de conformité, supervise les politiques et procédures, coordonne les incidents de confidentialité et représente votre organisation auprès de la Commission d'accès à l'information.
/ 02Est-ce que la Loi 25 s'applique vraiment à mon entreprise ?+
Oui — la Loi 25 s'applique à toute organisation qui traite des renseignements personnels au Québec, sans seuil minimal de taille. PME, OBNL, municipalités et organismes publics sont tous concernés.
/ 03Pourquoi externaliser le rôle de RPRP plutôt que l'attribuer à un employé ?+
Externaliser le RPRP évite trois problèmes courants : manque de temps et de formation d'un employé qui a déjà un autre poste, conflits d'intérêts (la direction TI ou les RH portent souvent des chapeaux opérationnels incompatibles), et risque de continuité (départ de l'employé = perte de l'expertise et du dossier de conformité).
/ 04Le RPRP externe est-il réellement reconnu par la Loi 25 ?+
Oui. La Loi 25 n'exige pas que le RPRP soit un employé interne. Elle exige qu'il soit identifié, joignable, et qu'il assume effectivement les responsabilités prévues. Un RPRP externalisé est pleinement conforme.
/ 05Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité à la Loi 25 ?+
Les sanctions peuvent atteindre 25 millions de dollars ou 4 % du chiffre d'affaires mondial pour les amendes pénales, et 10 millions ou 2 % pour les amendes administratives. La CAI peut également imposer des ordonnances de remédiation et les personnes concernées peuvent intenter des recours civils.
/ 06Combien de temps faut-il pour être conforme avec Synera ?+
La structure initiale (désignation, registre, politiques de base) se met en place en 2 à 4 semaines. La conformité complète, incluant EFVP, formation et procédures opérationnelles, se construit en 60 à 90 jours selon la complexité de votre organisation.
/ 07Qu'arrive-t-il en cas d'incident de confidentialité ?+
Votre RPRP Synera évalue le risque, coordonne le confinement, notifie la CAI et les personnes concernées dans les délais légaux, et documente l'incident dans votre registre. Les forfaits Structuré et 360 incluent une gestion proactive avec simulations préalables.
/ 08Est-ce que Synera peut travailler avec mes systèmes Microsoft 365 et Azure ?+
Oui. Synera est spécialisée dans les environnements Microsoft (M365, Azure, Intune, Defender, Purview) et intègre directement la gouvernance des renseignements personnels à ces systèmes.
/ 09Quelle est la différence entre la Loi 25 et le RGPD européen ?+
La Loi 25 s'inspire du RGPD mais comporte des spécificités québécoises : obligations d'EFVP, seuils de notification à la CAI, droits de portabilité et de désindexation, et un régime de sanctions propre. Une entreprise déjà conforme RGPD a une longueur d'avance mais doit ajuster certaines pratiques.
/ 10Puis-je changer de forfait en cours de route ?+
Oui. Vous pouvez monter de forfait à tout moment. Vous pouvez descendre de forfait au renouvellement de votre entente.
10 · Modalités

Les règles du jeu, clairement.

— Une conversation, sans engagement

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Une rencontre de 30 minutes en visioconférence pour évaluer votre situation actuelle, identifier vos risques les plus importants et recommander le forfait Synera le mieux adapté à votre réalité.

Réponse sous 1 jour ouvrable · Confidentialité garantie · Aucun engagement