RPRP en service — Loi 25 · LPRPDE · Accès

97% des PME québécoises ne sont pas conformes à la Loi 25.

La loi est pleinement en vigueur depuis septembre 2024. Les amendes peuvent atteindre 25 000 000 $. Seulement 3 % des entreprises respectent réellement leurs obligations — Synéra vous aide à faire partie des rares exceptions.

PME conformes
3 %
Plaintes CAI
+227 %
Avis d'incidents
+559 %
— 4 univers réglementaires · 1 équipe spécialisée

À qui nous nous adressons — quatre publics, quatre régimes.

Privé · Québec

PME québécoises

Loi 25 — obligations pleinement en vigueur. Toute entreprise opérant au Québec qui traite des renseignements personnels.

Loi 25 — Guide complet →
Public · Québec

Organismes publics

Ministères, municipalités, MRC, sociétés d'État. Loi sur l'accès aux documents publics + Loi 25.

Public QC →
Privé · Canada hors QC

Entreprises canadiennes

LPRPDE fédérale, PIPA-AB et PIPA-BC. Posture unifiée multi-juridictionnelle.

LPRPDE — Canada →
Cas particuliers

Régimes spéciaux

RGPD européen, lois sectorielles (santé, finance), groupes multi-pays. On en parle ensemble.

Nous joindre →
— Ils ont fait confiance à l'écosystème
02 · Réalité au Québec

La Loi 25 est en vigueur. La conformité, elle, est rare.

PME réellement conformes
0%
GRIC / UdeS · 2023
Amende max — Loi 25
0M$
Ou 4 % du chiffre d'affaires
Hausse des plaintes CAI
0%
CAI · 2024–25
Avis d'incidents
0%
CAI · 2024–25

Quatre idées reçues qui coûtent cher.

Faux

« Notre politique de confidentialité suffit. »

Réalité. La Loi 25 exige un RPRP désigné, un registre des traitements, des EFVP, un mécanisme de consentement valide, le droit à l'effacement et bien plus.

Faux

« C'est notre service TI qui s'en occupe. »

Réalité. C'est une obligation de gouvernance juridique — elle implique aussi RH, finance, opérations et fournisseurs.

Faux

« On est trop petits pour être visés. »

Réalité. Toute organisation qui collecte des renseignements personnels (nom, courriel, téléphone) au Québec est assujettie — sans seuil minimal.

Faux

« On a un plan, on est sur la bonne voie. »

Réalité. 61 % des PME affirment avoir un plan — seulement 3 % l'ont réellement mis en œuvre (GRIC/UdeS 2023).

03 · Programmes Loi 25

D'où vous êtes à où vous devez être. Un programme pour chaque étape.

/ 01 · Diagnostic

Synéra Check

Audit initial complet de votre posture actuelle. Identifiez vos écarts en quelques jours.

  • Inventaire des traitements
  • Écarts Loi 25 documentés
  • Plan d'action priorisé
En savoir plus →
/ 02 · Mise en conformité

Synéra Conforme

Implémentation complète de votre programme de conformité, livrée clé en main.

  • Registre + politiques
  • EFVP des modules critiques
  • Procédures documentées
En savoir plus →
/ 03 · Gouvernance continue

Synéra Vigile

Maintien actif de votre posture. Revue continue, mises à jour réglementaires, accompagnement.

  • Revues trimestrielles
  • Veille réglementaire
  • Soutien aux équipes
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04 · Méthode

Un processus clair. Des résultats durables.

01

Analyser

Diagnostic et cartographie des traitements existants, écarts vs cadre légal applicable.

02

Planifier

Stratégie et plan d'action priorisé selon votre maturité et vos contraintes.

03

Déployer

Mise en œuvre opérationnelle — politiques, registres, procédures, formation.

04

Surveiller

Suivi continu, indicateurs de conformité, optimisation, veille réglementaire.

05

Défendre

Accompagnement en cas d'incident ou de plainte CAI. Vous n'êtes jamais seul.

05 · Écosystème

Concentrés sur la conformité. Soutenus par des spécialistes.

Légal

RB Avocats

Conseil juridique privilégié — Loi 25, accès, défense devant la CAI.

rbavocats.ca →
Outils de conformité

Conformaze

Plateforme SaaS québécoise — documenter, exécuter, prouver.

conformaze.com →
Services informatiques

ITGS inc.

MSP pancanadien — TI gérés, cyberdéfense, Microsoft 365 depuis 2004.

itgs.ca →
Formation

AAPI

Référence en formation des organismes publics du Québec depuis 1991.

aapi.qc.ca →
06 · Pourquoi Synéra

Six raisons concrètes de choisir Synéra.

/ 01

Expertise éprouvée

35 ans en architecture réseau et sécurité, 25 ans en consultation. Pas un cabinet ouvert hier.

/ 02

Approche sur mesure

Aucune réponse standard. Chaque mandat est calibré à votre taille, secteur, maturité.

/ 03

Écosystème de partenaires

ITGS, RB Avocats, AAPI, Conformaze — un seul interlocuteur, plusieurs expertises mobilisées.

/ 04

Transparence totale

Pas de boîte noire. Vous comprenez ce qui est fait, pourquoi, et combien ça coûte.

/ 05

Support réactif

Sur incident, en heures de bureau, en escalade — un RPRP joignable et accountable.

/ 06

Multi-juridictions

Loi 25, Loi sur l'accès, LPRPDE, RGPD — couverture cohérente Canada-wide et international.

La conformité n'est pas un formulaire à cocher. C'est une posture vivante, qui demande la même rigueur qu'un audit financier — et la même clarté que pour expliquer à votre voisin pourquoi ça compte.

Michel Monette · Président, RPRP désigné
— Une conversation, pas un devis

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