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En accédant au site et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Elles sont contraignantes pour tous les visiteurs et utilisateurs. Voir aussi notre Politique de confidentialité.
02 · Description du site et des services
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03 · Propriété intellectuelle
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05 · Exactitude des informations
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10 · Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Les tribunaux compétents du Québec ont juridiction exclusive. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut conformément à la Charte de la langue française.
11 · Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions :
- Michel Monette
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