Règles d'utilisation

Conditions d'utilisation

Synéra Dernière mise à jour : 23 avril 2026
Table des matières
  1. Acceptation des conditions
  2. Description du site et des services
  3. Propriété intellectuelle
  4. Utilisation acceptable
  5. Exactitude des informations
  6. Liens vers des tiers
  7. Limitation de responsabilité
  8. Protection des renseignements personnels
  9. Modifications du site et des conditions
  10. Droit applicable et juridiction
  11. Nous joindre
Article 01

Acceptation des conditions

En accédant au site syneratech.ca ou en l'utilisant de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et toute autre personne qui accède au site ou utilise ses fonctionnalités.

Ces conditions d'utilisation s'appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent accord.

Article 02

Description du site et des services

Synéra (ITGS inc.) est une firme québécoise de services TI gérés, de cybersécurité et de conformité réglementaire (Loi 25). Le site syneratech.ca est un site vitrine informatif et non transactionnel permettant aux entreprises de se renseigner sur nos services et de nous contacter.

Le site peut contenir des formulaires de contact, des ressources téléchargeables, des articles de blogue et des outils d'auto-évaluation à titre informatif. Les informations publiées ne constituent pas un avis juridique, comptable ou professionnel. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter des professionnels qualifiés.

Article 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur syneratech.ca — textes, images, logos, graphiques, icônes, mises en page, et tout autre élément visuel ou fonctionnel — est la propriété exclusive de Synéra (ITGS inc.) ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle.

Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site et consulter son contenu à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation commerciale de tout contenu du site, sans autorisation écrite préalable de Synéra, est strictement interdite.

Article 04

Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

Synéra se réserve le droit de refuser l'accès au site à toute personne qui ne respecte pas ces conditions.

Article 05

Exactitude des informations

Synéra s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations présentées.

Les tarifs, disponibilités, descriptions de services et toute autre information sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. En cas de divergence, les termes convenus dans un contrat écrit signé avec Synéra prévaudront sur toute information publiée sur ce site.

Les articles de blogue et ressources publiés sur ce site sont fournis à titre informatif seulement. Ils ne constituent pas un avis professionnel et ne créent aucune relation client-conseiller entre Synéra et le lecteur.

Article 06

Liens vers des sites tiers

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (partenaires, organismes gouvernementaux, fournisseurs technologiques). Ces liens sont fournis à titre de référence uniquement.

Synéra n'a aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Article 07

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Synéra (ITGS inc.) et ses dirigeants, employés, partenaires et agents déclinent toute responsabilité pour :

Le site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

Article 08

Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation de ce site sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

En utilisant ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels conformément à cette politique.

Article 09

Modifications du site et des conditions

Synéra se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, sans préavis et sans responsabilité envers les utilisateurs.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications éventuelles. L'utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Article 10

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de l'utilisation de ce site ou des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, Canada.

Les présentes conditions sont rédigées en français conformément à la Charte de la langue française du Québec. En cas d'interprétation divergente entre une version traduite et la version française, la version française prévaut.

Article 11

Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, communiquez avec nous :

Synéra — ITGS inc.

Michel Monette

Président, Synéra

Courriel : [email protected]

Téléphone : 438-686-4693

Province de Québec, Canada

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Dernière mise à jour : 23 avril 2026 — Applicables au Québec, Canada