01 · Introduction
Synéra (« nous », « notre ») est exploitée par 9478-9310 Québec inc. Cette politique s'applique à toutes les activités de traitement de renseignements personnels — visiteurs du site, clients, prospects et partenaires.
02 · Responsable de la protection (RPRP)
Conformément à l'article 3.1 de la Loi 25, Synéra a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) :
- Michel Monette, Président
- Courriel : [email protected]
- Téléphone : 438-686-4693
03 · Renseignements collectés
Selon l'article 5 de la Loi 25, nous pouvons collecter : votre nom, courriel, téléphone, entreprise, fonction, contenu de vos demandes via les formulaires, ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur, pages visitées). Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles (santé, opinions politiques, données biométriques) sauf consentement explicite et nécessité.
04 · Finalités de la collecte
Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
- Répondre à vos demandes d'information
- Vous offrir nos services TI, de cybersécurité et de conformité
- Gérer la relation client
- Améliorer notre site web et nos services
- Respecter nos obligations légales
05 · Consentement
Conformément à l'article 8 de la Loi 25, votre consentement est requis. Il peut être donné via les formulaires de notre site, par courriel, par téléphone, ou via le bandeau de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans frais ni préjudice.
06 · Utilisation et communication
Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous les partageons uniquement avec : nos fournisseurs technologiques (hébergement, courriel, gestion) liés par entente, les autorités lorsque la loi l'exige, ou en cas de fusion/acquisition sous engagement de confidentialité.
07 · Hébergement et transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, certaines données sont traitées par des fournisseurs américains (Cloudflare, Microsoft, Resend). Nous avons réalisé une évaluation des risques et mis en place des protections contractuelles adéquates.
08 · Mesures de sécurité
Conformément à l'article 3.4 de la Loi 25, nous avons mis en place des contrôles d'accès, des protections systèmes et appliquons les meilleures pratiques. Aucun système n'est sécurisé à 100 % — en cas d'incident, nous appliquons les obligations légales de notification.
09 · Conservation des renseignements
Conformément à l'article 23 de la Loi 25, vos renseignements sont conservés uniquement le temps nécessaire à leur finalité, ou plus longtemps si la loi l'exige (fiscale, contractuelle). À l'expiration, ils sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
10 · Vos droits
Conformément aux articles 27 et 28 de la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Les rectifier
- Retirer votre consentement
- Demander l'effacement
- Demander la portabilité
Nous répondons dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information (CAI) : 1-888-528-7741 · cai.gouv.qc.ca.
11 · Incidents de confidentialité
Conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, en cas d'incident, nous prenons les mesures pour en atténuer l'impact, notifions les personnes concernées en cas de risque de préjudice sérieux, notifions la CAI dans les 72 heures, et tenons un registre des incidents.
12 · Témoins de connexion (cookies)
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous utilisons quatre catégories de témoins : essentiels (toujours actifs), préférences, analytiques et marketing (basés sur le consentement). Un bandeau apparaît à votre première visite et un lien dans le pied de page permet de modifier vos préférences.
13 · Mineurs
Notre site s'adresse à un public B2B. Nous ne collectons pas intentionnellement de renseignements de mineurs. Si nous en détectons, ils sont supprimés. Les parents peuvent contacter notre RPRP pour signaler une telle situation.
14 · Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. Les changements substantiels sont communiqués de façon visible ou par courriel.
15 · Nous joindre
Pour exercer vos droits ou poser toute question :
- Michel Monette, RPRP
- [email protected]
- 438-686-4693
Nous accusons réception de votre demande dans 30 jours et y répondons dans un délai supplémentaire de 30 jours.